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MENAGE : Aides et exonérationsDans le cadre de la loi Borloo sur la cohésion sociale de juillet 2005, pour aider au développement des services à la personne, une exonération de charges de 15 points avait été accordée aux particuliers-employeurs, à condition toutefois d’asseoir le paiement des charges sociales sur la rémunération effective (réelle)(1) et non sur une base forfaitaire (2). La nouvelle loi de finances applicable au 01/01/2011 a supprimé cette exonération
( 1) Soit sur une assiette égale, par heure de travail, à une fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance applicable au premier jour du trimestre civil considéré ; |