Mentions légales
Adresse
Association AREF 1-Loi informatique et libertés :Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut être exercé par courriel contact@association-aref.org ou par courrier à : AREF : 11 rue du Prinquiau – 44100 NANTES L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet http://www.association-aref.org sont invités à faire connaître à l’AREF leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant. 2- Propriété intellectuelle :Toute reproduction, sans accord préalable écrit de l’AREF, de tout ou partie des éléments du site est illicite et donnera lieu à des sanctions pénales. L’AREF est producteur et seule propriétaire de sa base de données, accessible sur le présent site. Extrait du code de la propriété intellectuelle, article L342-1, créé par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 5 JORF 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998 Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. 3- Responsabilité :L’AREF autorise la mise en place de liens vers son site. Elle souhaite néanmoins en être avisée par courriel. L’accès au site est permanent. L’AREF ne pourra être tenue responsable de problèmes liés à l’accès au site (défaillance du réseau, blocage de l’accès pour mises à jour….) Les informations ou liens présents dans le site sont mis à disposition sans garantie et peuvent être modifiés à tout moment, sans que les utilisateurs puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
4-Informations :Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix - France Création : Thibault LELORE |